Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site: DEBIZE Grégory – Société PROTEC ENERGY
Contact: protecenergy69@gmail.com – 09 61 62 15 94
Adresse: Parc d'Activité de Monfray, 30 Allée des Pierronnes – 01480 Fareins

2 – Identification de l'entreprise

SAS PROTEC ENERGY au capital social de 15 000 €
SIREN: 799 111 463
RCS: Bourg-en-Bresse 799 111 463
SIRET: 799 111 463 00037
Adresse postale: Parc d'Activité de Monfray, 30 Allée des Pierronnes – 01480 Fareins
Directeur de la publication: Grégory DEBIZE – protecenergy69@gmail.com

3 – Hébergeur

O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone: 04 44 44 60 40

4 – Création du site et référencement SEO

Rankit – Agence SEO Lyonrankit-agence-seo-lyon.fr

5 – Délégué à la protection des données (DPO)

Grégory DEBIZE – protecenergy69@gmail.com

6 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

DEBIZE Grégory – Société PROTEC ENERGY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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