Le taux de TVA réduit à 5,5% est l'aide la plus simple à activer, parce qu'elle s'applique directement sur le devis. Encore faut-il que l'installateur soit RGE, que le logement ait plus de 2 ans et que les travaux soient classés rénovation énergétique. Voici le détail complet écrit par un RGE QualiPAC qui chiffre la TVA réduite sur chaque devis Protec depuis 2013.
Oui, sous deux conditions cumulatives. L'installateur doit être RGE et le logement doit avoir plus de 2 ans. C'est l'entreprise qui applique le taux réduit directement sur le devis et la facture, vous n'avez aucune démarche à faire. Nos devis Protec Energy intègrent toujours la TVA 5,5% sur les postes éligibles, sans option à cocher.
Oui, le ballon thermodynamique (ou chauffe-eau thermodynamique) est éligible à la TVA 5,5% en 2026. Conditions identiques à la PAC : logement de plus de 2 ans et entreprise RGE. Sur un ballon Atlantic Calypso 270 L installé à 4 200 € HT, la TVA 5,5% donne une facture finale de 4 431 € au lieu de 5 040 € en TVA pleine, soit 609 € d'économie.
Non. La borne de recharge pour véhicule électrique n'est pas considérée comme un travail de rénovation énergétique au sens fiscal. Elle reste à la TVA 20% pour les particuliers, ou 10% dans certains cas de pose dans un logement de plus de 2 ans (main d'œuvre + équipement modeste). C'est la prime ADVENIR qui couvre une partie du coût.
Oui, totalement. Les deux dispositifs sont indépendants. La TVA 5,5% est appliquée directement sur la facture par l'installateur, MaPrimeRénov est versée par l'Anah après dépôt du dossier. Sur une PAC à 14 000 € TTC, vous bénéficiez d'environ 1 700 € d'économie TVA et jusqu'à 11 000 € de MaPrimeRénov simultanément, plus les CEE et le Coup de Pouce Chauffage.
Oui, contrairement à MaPrimeRénov, la TVA 5,5% s'applique aussi aux résidences secondaires et aux logements loués, à condition que le logement ait plus de 2 ans et que l'installateur soit RGE. C'est le seul levier fiscal accessible aux propriétaires de résidence secondaire pour leurs travaux de chauffage et d'isolation.
Vous pouvez demander un avoir et une facture rectificative. Si l'entreprise refuse, vous récupérez la différence auprès de l'administration fiscale via une demande de remboursement (formulaire 2070 ou réclamation au service des impôts). Sur un devis de 14 000 €, l'écart représente environ 1 700 €. Mieux vaut vérifier le taux avant signature et exiger une mention explicite sur le devis.
Notre équipe RGE QualiPAC chiffre vos travaux avec le bon taux dès le devis, sans option à cocher. Vous voyez le 5,5% noir sur blanc et l'économie est déjà intégrée au prix TTC.
